Conditions Générales de location

La disponibilité des articles peut être limitée. Nous vous invitons à réserver votre unité le plutôt possible. L'allocation des unités de convalescence s'effectue sur la base du premier arrivé, premier servi.

Les tarifs de location sont en dollars canadiens et peuvent comporter des erreurs ou changer sans préavis. Les frais de livraison, d'installation et de récupération ainsi que les taxes applicables doivent être ajoutés au tarif de location indiqué le cas échéant.

Les frais de livraison varient en fonction de la destination et des délais requis. Ceux-ci vous sont communiqués lors de votre commande et sont inscrits séparément sur votre facture.

Les frais d'installation comprennent l'installation complete du matériel chez le client lors d'une visite d'une durée de 90 minutes. Ces frais d'installation n'incluent aucune visite de retour en cours de location pouvant être requise par le client.

Seuls les tarifs de location à forfait (Spécial 15 ou 21 jours) comprennent déjà les frais de livraison, d'installation et de récupération du matériel pour Montréal-Laval-Rive-Sud.

Le client à la responsabilité de s'assurer que la marchandise puisse être physiquement livrée au lieu et à la date convenue. Si une première tentative de livraison échoue, des frais supplémentaires sont facturés pour chaque nouvelle tentative effectuée. Toute modification apportée à l'adresse de livraison après que la marchandise eue quitté notre entrepôt est également assujettie à des frais supplémentaires.

Équipements Therapeutik assume la responsabilité des pertes ou des dommages survenant en cours de livraison. La date de la livraison est estimative. Équipements Therapeutik se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison.

À moins que le client fournisse un certificat d'exemption fiscale valide et exact, applicable à l'emplacement où la marchandise doit être livrée, celui-ci doit acquitter la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). La TVQ ne s'applique qu'aux résidents du Québec; les résidents canadiens des autres provinces n'ont donc pas de taxe de vente provinciale à assumer sur leur location. Toutes les taxes sont indiquées séparément sur la facture.

Le paiement des frais de location peut être fait en argent comptant, par chèque personnel, chèque certifié, mandat poste, cartes de crédit VISA™, MASTERCARD™ ou AMERICAN EXPRESS™ ou par transfert électronique de fonds. Le paiement par chèque ou mandat poste doit être libellé à l'ordre de Équipements Therapeutik. Des frais d'opération de 3% s'ajoutent aux transactions effectuées par carte de crédit.

À moins de stipulation contraire au contrat, le paiement doit être reçu avant la livraison de la marchandise. Seuls les supports de convalescence livrés et installés dans la grande région de Montréal peuvent être éligibles pour le paiement sur livraison.

Un dépôt de garantie sur carte de crédit VISA™, MASTERCARD™ ou AMERICAN EXPRESS™ peut être exigé du client. Le cas échéant, ce dépôt est toutefois remis au client au retour de la marchandise.

Au moment de la réception, le client doit examiner l'équipement et les accessoires loués et s'assurer qu'ils sont en parfait ordre et en bon état de fonctionnement. Toute anomalie ou imperfection doit alors être signalée par écrit sur le bon de commande dont une copie sera remise à chacune des parties.

Le terme du présent bail de location prend effet à partir du moment ou le client prend possession de l'équipement et des accessoires loués et se termine lorsqu'il les retourne à Équipements Therapeutik.

Le client s'engage à prendre soins de l'équipement et des accessoires loués comme s'il en était propriétaire, et se rend pleinement responsable de toute perte occasionnée par le feu, le vol ou autre cause, et s'engage à payer le coût de remplacement ou leur valeur actuelle s'il devenait impossible de les remplacer. Le client s'engage à payer les dommages causés aux équipements et accessoires pendant qu'ils sont en sa possession et ce jusqu'à la remise complète incluant le cas échéant le retour par courrier du matériel.

Équipements Therapeutik se dégage de toute interprétaion medicale pouvant être donnée aux propos tenus par ses représentants et il est entendu que les recommendations d'usage fournis par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions n'ont aucune valeur médicale.

Équipements Therapeutik ne pourra être tenu responsable de l'échec de la vitrectomie subie ou de tous problèmes médicaux survenant en cours ou suite à la location de l'équipement.

Équipements Therapeutik ne pourra être tenu responsable des dommages ou blessures causés à la propriété ou aux individus résultant d'un usage inadéquat de l'équipment. Le locataire en prend charge et responsabilité. Le locataire est encouragé à consulter son medecin traitant avant d'utiliser l'équipement.

Équipements Therapeutik se dégage également de toutes responsabilités liées à une transmission microbienne ou bactérienne quelconque pouvant avoir été causé par un matériel désinfecté de façon inadéquate.

Le client s'engage à aviser Équipements Therapeutik par téléphone de toute perte à l'équipement loué immédiatement après ladite perte, en énumérant toutes les circonstances dans lesquelles le dommage a eu lieu et également à aviser sans délai la police locale, dans le cas d'un feu, d'un vol ou du vandalisme.

À moins d'indication contraire au contrat, les frais d'expédition pour le retour de la marchandise sont à la charge du client. Aussi, à moins qu'il en est été convenu autrement au contrat, le client s'engage à retourner l'équipement loué et ses accessoires à l'expiration du bail de location, à la place d'affaires d'Équipements Therapeutik dans la même parfaite condition et dans le même bon état de fonctionnement où ils étaient lorsqu'il en a pris possession, à l'exception de leur usure normale et naturelle. Les parties conviendront ensemble de la date et de l'heure auquel le client entend retourner le produit après usage. Tout retard lors de la remise engendrera des frais correspondants au tarif de location normalement en vigueur pour ces jours supplémentaires.

En cas de remise prématurée du matériel par le client, Équipements Therapeutik s'engage à rembourser à ce dernier l'équivalent de 75% de la valeur restante au contrat. Cette valeur restante au contrat correspond dans le cas d'un contrat pris à forfait (Special 15 ou 21 jours), à la différence entre le forfait choisis et ce qu'il en aurait couté à la carte. Les frais de livraison, d'installation et de récupération du matériel le cas échéant ne sont évidemment pas remboursables.

Toutes les transactions effectuées sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables.

LA SANTÉ DE VOS YEUX…NOUS Y VOYONS !

ÉQUIPEMENTS THERAPEUTIK NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RETARDS OU DE L'INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS LORSQUE CEUX-CI SONT CAUSÉS PAR DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ, C'EST-À-DIRE POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE. ÉQUIPEMENTS THERAPEUTIK NE PEUT EN AUCUN TEMPS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRODUITS LOUÉS, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES, NI DES RÉCLAMATIONS DE TIERS. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À CES PERTES, À CES DOMMAGES OU À CETTE RESPONSABILITÉ, MÊME S'ILS DÉCOULENT DE LA NÉGLIGENCE OU D'AUTRES DÉLITS OU DE L'INEXÉCUTION DE CONTRATS, NOTAMMENT L'INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU L'INEXÉCUTION D'UNE MODALITÉ FONDAMENTALE





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